23/06/2010

La politique sociale

Problématique indissociable de l’économie du XXème siècle : la crise de 29 puis les Trente glorieuses ont progressivement mis les questions sociales à l’agenda politique (Murard).

En contrecoup, la crise de 74 a renouvelé l’approche naïve de la politique sociale et en faisant apparaître les grandes limites.

Comme l’inflation est devenue la cible essentielle de la politique économique, la recherche d’une bonne / meilleure répartition des revenus n’est plus primordiale.

La politique sociale peut se définir comme l’action de l’Etat sur les revenus des agents économiques. Concrètement, il s’agit de la politique d’emploi et de la protection sociale.

Depuis 1974, plusieurs grandes modifications structurelles encadrent la politique sociale :

  • L’importance de la désinflation

L’arbitrage croissance / inflation des Trente glorieuses prend fin du fait de la stagflation.

L’Etat favorisait l’augmentation du pouvoir d’achat et de la rentabilité des investissements par une politique monétaire laxiste et l’indexation sur l’inflation.

Ex : réglementation des conventions collectives ou du SMIC favorables à la revalorisation

La crise rend nécessaire une désindexation des salaires et des prix pour mettre un terme à la spirale inflationniste. Il faut éviter de répercuter les hausses de coûts dans les prix.

Ex : rattrapage de l’inflation sur les salaires pour la fonction publique ou le SMIC

Ex : favoriser la négociation décentralisée des salaires (voir économie du travail)

  • La modification du partage de la valeur ajoutée

La part des revenus des ménages diminue par rapport à celle des entreprises. Après une augmentation au début de la crise, les salaires sont contenus pour rétablir les marges des entreprises. L’épargne s’accroît.

Les revenus du patrimoine des ménages augmentent, en particulier les revenus financiers.

  • La perte d’efficacité de la politique sociale

Les revenus de transferts continuent d’augmenter alors que les revenus d’activité diminuent.

Ex : retraites, chômage

De plus, les transferts sociaux ne favorisent pas la réduction des inégalités de revenu ou de salaires. Les inégalités tendent à s’accroître et à s’amplifier.

Ex : accès à l’emploi, formation, accès au patrimoine …

Q : une nouvelle politique sociale est concevable ?

 

I] La politique de l’emploi

Plusieurs rappels de fond (voir économie du travail) : PE = viser le plein emploi.

q       Le salariat est une notion récente, le chômage également.

q       La terminologie : chômeur et actif.

q       Le halo autour du chômage.

q       Les nouvelles préoccupations : stabilité et flexibilité de l’emploi.

q       Le lien historique et fort entre population active et emploi.

q       Les écarts nationaux et régionaux en terme de chômage.

  • Les modèles explicatifs du chômage

Sur le plan théorique, de nombreux modèles proposent d’expliquer le chômage :

q       La vision néo-classique

Il n’y a pas de chômage volontaire puisque le salaire équilibre l’offre et la demande. Le chômage découle des rigidités à l’ajustement des salaires.

Ex : syndicats ou salaires minimum trop élevés

q       Le chômage keynésien

Si la demande de biens et de services qui est adressée aux entreprises est insuffisante et que les salaires sont rigides, les entreprises vont réduire leur demande de travail.

q       Le chômage d’équilibre

C’est le taux de chômage de long terme d’une économie en l’absence de choc économique.

Il permet de tenir compte des rigidités du marché, du chômage frictionnel. C’est le NAIRU.

q       Les trappes à inactivité

Les revenus de remplacement perçus par des personnes sans emploi peuvent être proches de ce qu’ils gagneraient avec un emploi. Selon Laroque & Salanié (2000) il s’agit d’un non-emploi volontaire qui découle d’une désincitation. Ils l’estiment à 57 % des sans-emploi.

q       Le modèle WS-PS

Selon Layard, Nickell & Jackman (1991) la fixation du salaire réel découle du taux de chômage d’une part ; et de l’autre, la formation des prix découle des salaires.

Le rapport du prix au salaire est d’autant plus élevé que le chômage est faible : les salariés peuvent obtenir de meilleurs revenus.

Ce modèle permet d’obtenir le chômage d’équilibre sur des fondements microéconomiques.

Il explique notamment la persistance du chômage à partir de la crise.

  • Les politiques de l’emploi

Les politiques de l’emploi peuvent être découpées en deux :

q       Les politiques passives : indemniser ceux qui quittent le marché du travail

q       Les politiques actives : soutenir la création d’emploi

Mais il faut prendre en compte d’autres aspects (ex : réglementation de l’emploi ; formation).

Les politiques de l’emploi dans les pays développés ont plusieurs caractéristiques :

q       Persistance des différences nationales en termes d’emploi

q       Diversité des politiques menées

q       Instabilité des dispositifs dans le temps

q       Emergence d’une politique européenne (embryonnaire)

Les politiques de l’emploi ont suivi plusieurs grandes orientations (L’Horty) :

q       Stimulation de la demande de travail

Ex : les emplois aidés ; les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires ; la RTT

q       Encourager l’offre de travail

Ex : incitations financières au retour à l’emploi

q       Réglementation du travail

Ex : protection des emplois ; contrainte pour les chômeurs

En général, l’évaluation des politiques est lacunaire, mais se développe (Cahuc & Zylberberg)

 

II] Le système français de protection sociale (Barbier & Théret)

Le système de protection sociale mis en place en France repose sur un mélange de solidarité nationale et de solidarité professionnelle. Il suit principalement une logique d’assurance, Ewald (1986).

  • La protection sociale et ses limites

La protection sociale vise à protéger les individus contre les risques sociaux en leur fournissant des revenus selon les circonstances. Ex : maladie, accident, chômage …

La protection sociale française est théoriquement indépendante de l’Etat, mais en réalité (et notamment sur le plan comptable) elle y est assimilée.

Pour servir des prestations, le système de protection sociale dispose de ressources : ce sont les cotisations sociales qui constituent des prélèvements obligatoires.

Les cotisations sont calculées à partir des revenus ; elles sont plafonnées.

On distingue trois grandes logiques de protection sociale :

q       L’assurance : on cotise pour obtenir une protection

q       L’assistance : on offre des garanties à ceux qui n’ont pas suffisamment cotisé

q       La solidarité : on redistribue en faveur des personnes les plus défavorisées

La protection sociale est dans une situation très déséquilibrée :

q       La protection sociale  concerne à la fois la sécurité sociale, l’effort de la Nation et l’initiative individuelle.

q       Les prestations sociales sont nombreuses et variées. Elles sont en constante augmentation. Ex : chômage et santé.

q       Les recettes ne sont pas en adéquation avec les dépenses. La sécurité sociale est en déficit chronique. De nouveaux prélèvements sont nécessaires.

q       La protection sociale influence le secteur productif de l’économie : pénalise l’emploi peu qualifié, augmente les prélèvements …

  • La réforme de la protection sociale

Face à ses déséquilibres la politique de protection sociale a envisagé plusieurs réformes :

q       Le traitement financier : objectif global d’évolution des dépenses, réduction des remboursements, hausse des cotisations …

q       La modification de l’offre de soins : contrôle renforcé de l’activité médicale et sanitaire.

Dès lors, plusieurs grands chantiers restent en suspens :

q       Favoriser la concurrence dans la protection sociale

q       Financer les retraites

q       Améliorer le système de soins

 

Conclusion :

Aujourd’hui, une seule certitude, la politique sociale des Trente glorieuses n’existe plus et n’est plus adaptée au contexte économique.

D’où un débat passionnant à venir sur l’orientation de cette politique sociale.

 

Références :

BARBIER, Jean-Claude & THERET, Bruno : Le système français de protection sociale, La Découverte, 2009

CAHUC, Pierre & ZYLBERBERG, André : Le chômage, fatalité ou nécessité ?, Flammarion, 2004

EWALD, François : L’Etat providence, Grasset, 1986

LAROQUE, Guy & SALANIE, Bernard : Une décomposition du non-emploi en France, Economie et statistiques, 2000

LAYARD, Richard ; NICKELL, Stephen & JACKMAN, Richard : Unemployment, Oxford University Press, 1991

L’HORTY, Yannick : Les nouvelles politiques de l’emploi, La Découverte, 2006

MURARD, Numa : La protection sociale, La Découverte, 2001

08:00 Écrit par Guillaume ARNOULD dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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